En cas de difficultés dans l’application d’un contrat, le client s’adressera en priorité à L’auto-école Eugène en vue de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, si le client a la qualité de consommateur, les réclamations ou contestations relatives à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, l’interruption ou la résiliation du présent contrat peuvent être soumises au Médiateur de Mobilians tant que Auto-école Eugène est adhérent de MOBILIANS, sous réserve d’avoir au préalable adressé une réclamation écrite à auto-école Eugène et du respect des conditions de recevabilités de son dossier (dont il peut prendre connaissance sur http://www.mediateur-mobilians.fr/comprendre-la-mediation.htm).
Le site internet www.mediateur-mobilians.fr décrit le processus de médiation et les conditions de recevabilité d’un dossier. Le Médiateur de Mobilians peut être saisi :
– soit directement en ligne sur le site internet : www.mediateur-mobilians.fr ;
– soit en remplissant un formulaire de saisine téléchargeable sur le site du médiateur et en l’adressant par courrier à : M. le Médiateur de Mobilians – 43 bis route de Vaugirard – CS 80016 – 92197 Meudon CEDEX
– soit par courriel à : mediateur@mediateur-mobilians.fr
Auto-école Eugène vous informe de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, destinée à recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents : cette plate-forme est accessible à l’adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
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