Validité de l’ETG (le code) et transition ETM (le code moto)


Bonjour à tous
Dans cette période difficile nous espérons que vous vous portez bien et que vous restez le plus possible confinés afin de ralentir cette pandémie .

Quelques informations qui viennent de tomber :
-La prorogation de validité des ETG est prise en compte par l’article 2 de l’ordonnance 2020-306: Les ETG dont la date de validité arrive à échéance entre le 12 mars et la fin de l’état d’urgence sanitaire sont valables jusqu’au 23 août 2020.

– La période transitoire relative à l’ETM est prolongée jusqu’au 31 décembre 2020.

Prenez soin de vous et des vôtres

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